Discrimination des personnes séropositives. Télétravail en temps de crise du coronavirus

La campagne de l'année dernière pour la Journée mondiale de lutte contre le sida attire l’attention sur un problème qui reste préoccupant, même pour ainsi dire quarante ans après: celui de la discrimination des personnes séropositives. C’est ce qui ressort également des déclarations des cas de discrimination que l’Aide Suisse contre le Sida (ASS) communique deux fois par an à la Commission fédérale pour les questions liées aux infections sexuellement transmissibles (CFIT), qu’elle soutient pour le développement et la mise en œuvre de mesures appropriées. Ce monitoring réalisé par l’ASS depuis quinze ans permet de faire le point sur l’évolution dans les différents domaines de discrimination. Le bilan est suivi d’un bref aperçu des cas déclarés en 2020.

Caroline Suter, Dr en droit

Les progrès médicaux dans le domaine du VIH sont impressionnants. Mais ils n’ont que partiellement réussi à abolir les préjugés et les discriminations. Le VIH suscite encore et toujours la peur et l’inquiétude chez bon nombre de personnes, ce qui est dû en grande partie à d’importantes lacunes dans les connaissances. La méconnaissance et l’ignorance sont les moteurs qui se cachent derrière les discriminations qui, aujourd’hui encore, sont une réalité pour de nombreuses personnes séropositives et qui leur rendent la vie dure. On observe toutefois une amélioration dans certains domaines, comme le montre l’analyse qui suit. Ce n’est cependant pas une raison pour relâcher les efforts dans la lutte contre les discriminations: certains secteurs ont en effet enregistré une hausse très nette ces dernières années..

Activité lucrative: tendance ↘

L’infection par le VIH se traite toujours mieux, la prise des médicaments pose moins de problèmes. Une grande partie des employés séropositifs décident par conséquent de ne pas informer leur employeur de leur diagnostic de VIH. De ce fait, on a enregistré ces dernières années moins de cas de discrimination dans ce contexte. Les assurances en lien avec les rapports de travail (assurance d’indemnités journalières, prévoyance professionnelle sur­obligatoire) ont été mieux sensibilisées au traitement des données relatives à la santé. Suite à une intervention de l’Aide Suisse contre le Sida, l’Association Suisse des Institutions de Prévoyance a exhorté ses membres, voilà quelques années, à concevoir les questionnaires de santé de manière à ce qu’ils puissent être renvoyés par l’employé directement au service du médecin-conseil de l’assurance, évitant ainsi que l’employeur puisse avoir accès aux données relatives à la santé des employés.

Pénalisation: tendance ↘

Les déclarations ont fortement diminué dans ce domaine au cours des dernières années et il y a deux raisons à ce recul:
Les autorités de poursuite pénale et les tribunaux reconnaissent que les personnes qui ont une charge virale indétectable sous traitement efficace ne sont plus infectieuses. Dès lors qu’elles ne sont plus infectieuses, elles ne peuvent plus transmettre le virus et elles ne sont pas punissables si elles ne pratiquent pas le sexe à moindre risque (avec préservatif) et n’informent pas leur partenaire sexuel-le de leur infection par le VIH.
Depuis la révision de la loi sur les épidémies (art. 231 CP), une personne n’est plus punissable si elle informe ses partenaires sexuel-le-s de sa séropositivité avant des rapports non protégés et que ceux-ci ou celles-ci y consentent – même si elle a une charge virale détectable.

Assurances sociales: tendance ↘

Ce domaine englobe une multitude de branches d’assurances: assurance-invalidité, assurance-maladie obligatoire, prestations complémen­taires, assurance-chômage, aide sociale, pré­voyance professionnelle obligatoire, assurance­accidents. Par conséquent, il est difficile de dégager une tendance générale. Une hausse en relation avec la «liste noire» a été observée dans les années 2017-2018. En effet, certains cantons (AG, LU, SG, SH, TG, TI, ZG, jusqu’en 2018 également GR et SO) inscrivent sur une liste les personnes qui ont des dettes auprès de leur caisse-maladie. Une personne figurant sur cette liste ne reçoit plus de prestations de la part de sa caisse-maladie – à l’exception des traitements d’urgence. Bien souvent, les traitements contre le VIH n’ont pas été reconnus comme relevant de la médecine d’urgence par les caisses-maladie. Suite aux déclarations des cas de discrimination, la CFIT a publié, fin 2018, une déclaration dans laquelle elle établit clairement qu’un traitement contre le VIH relève de la médecine d’urgence et qu’il doit par conséquent être pris en charge par l’assurance-maladie même en cas de suspension des prestations. Depuis, les cas de discrimination ont nettement diminué dans le domaine de l’assurance-maladie.

Droit d’entrée et de séjour: tendance ↘

Au cours des dernières années, un nombre croissant de pays ont levé leurs restrictions d’entrée et de séjour pour les personnes séropositives, ce qui explique la tendance au recul des déclarations de discrimination dans ce domaine. Toutefois, il reste encore 48 pays qui appliquent des restrictions, voire des interdictions d’entrée et de séjour aux personnes séropositives. Durant l’année en cours, seuls deux cas ont été déclarés dans ce domaine, ce qui est dû probablement à la liberté de mouvement restreinte à cause du COVID-19.

Violations de la protection des données: tendance ↗

Les médias sociaux tels que Facebook, Instagram, Twitter, Grinder, Tinder, etc. ne cessent de gagner en importance. C’est là que se déroule toute une partie de la vie sociale, surtout en temps de crise. Des données confidentielles parviennent ainsi involontairement à une multitude de personnes bien plus rapidement que par le passé – ou volontairement, lorsqu’une personne décide par exemple de diffuser par vengeance des informations confidentielles sur quelqu’un d’autre, ainsi sa séropositivité. Compte tenu du recours à de faux profils, il n’est souvent pas possible de dénicher la personne à l’origine de la violation de la protection des données et de l’obliger à rendre des comptes.

Santé publique: tendance ↗

Les discriminations dans ce domaine de sont perçues comme profondément blessantes par les personnes touchées. D’une part, la discrimination est le fait d’une personne avec laquelle elles ont des rapports de confiance particuliers (médecin, physiothérapeute, dentiste, masseuse, etc.); d’autre part, on attend précisément de cette catégorie de personnes qu’elles soient mieux informées que le reste de la population et qu’elles soient notamment au courant qu’une personne sous traitement ne transmet pas le virus. Or ce n’est souvent pas le cas, ce que les personnes séropositives ont de plus en plus de peine à admettre au fil du temps et ce qui les amène à percevoir certaines attitudes – avec raison – comme étant discriminatoires.

Assurances privées: tendance →

Il y a eu peu de changements ces dernières années dans ce domaine. Les assurances privées (assurances individuelles d’indemnités journalières, prévoyance professionnelle surobligatoire, assurances-maladie complémentaires) sont autorisées, en leur qualité d’assurances facultatives dotées de l’autonomie privée, à sélectionner les risques et à exclure les personnes souffrant de maladies préexistantes ou à émettre des réserves. Les personnes séropositives sont régulièrement exclues, et ce en dépit des progrès médicaux. Seul le domaine des assurances-vie a connu une amélioration voilà quelques années. Avec le concours d’un courtier en assurances de confiance, des personnes séropositives ont pu, dans certaines circonstances, conclure une assurance-vie.

Divers: tendance →

Il s’agit de discriminations qui ne peuvent être rattachées à aucun des domaines susmentionnés: par exemple une personne quitte son compagnon ou sa compagne après l’annonce de sa séropositivité, des voisins adoptent un comportement discriminatoire, etc. Le nombre de cas est ici plus ou moins constant.