Caisses-maladie pour étudiants étrangers

Question de Madame M. C. : Je viens du Pérou et j’ai la possibilité d’effectuer un master de deux ans à l’Université de Berne. Je ne connais pas le système de santé suisse, mais j’ai entendu dire qu’il existe une assurance-maladie pour étudiants. Je suis séropositive, indétectable.

Réponse Dominik Bachmann lic. iur.

Toutes les personnes résidant et/ou travaillant en Suisse sont tenues d’avoir une assurance-maladie. Seuls les touristes font exception. Le droit à une assurance-maladie s’applique indé pen-damment d’une maladie préexistante, autrement dit aussi aux personnes vivant avec le VIH. Les primes varient entre 400 et 600 francs par mois suivant le lieu de domicile et elles sont à la charge de l’assuré. Celui-ci doit en outre assumer un forfait annuel de 300 francs (franchise) et une participation aux coûts de 10 pour cent sur le reste des montants facturés (quote-part), jusqu’à concurrence de 700 francs par année. Par conséquent, l’assuré doit payer de sa poche jusqu’à 1000 francs par an pour ses frais de santé, en plus des primes. Tous les traitements et médicaments importants en rapport avec le VIH sont pris en charge par l’assurance sociale légale.

Il s’agit là de la règle générale. D’autres dispositions s’appliquent aux personnes en formation ou en formation continue en Suisse, suivant leur origine et la situation.

Les étudiants en provenance d’un pays de l’UE/AELE qui n’exercent pas d’activité lucrative en Suisse et repartent une fois leur formation achevée n’ont pas besoin d’une assurance-maladie suisse. La couverture d’assurance de la caisse-maladie légale de leur pays d’origine est valable ici aussi. Sur présenta-tion de la carte européenne d’assurance-maladie, ils ont droit, en termes de traitements médicaux, aux mêmes prestations que les personnes ayant une assurance-maladie de base selon la LAMal (loi fédérale sur l’assurance-maladie). Toutefois, ils doivent s’affilier à une caisse-maladie suisse dès qu’ils commencent une activité lucrative.

Les étudiants en provenance d’un pays en dehors de l’UE/AELE et/ou qui exercent une activité lucrative sont tenus de s’assurer en Suisse. Il existe pour eux des assurances privées auprès de sociétés telles qu’Advisor, Swisscare, Groupe Mutuel/Academic Care, qui doivent offrir toutes les prestations selon la LAMal pour que leurs assurés puissent être exemptés du régime obligatoire de l’assurance-maladie. De telles assurances pour étudiants sont qualifiées de privées car elles ne sont pas accessibles à tout le monde. D’après les indications figurant sur leurs sites Internet, ces assurances n’excluent pas les personnes ayant des maladies préexistantes, ce qui signifie qu’elles sont aussi accessibles à des étudiants séropositifs. Les primes mensuelles sont très avantageuses. Il est donc recommandé aux étudiants étrangers de conclure une telle assurance. Quiconque remplit toutes les conditions peut être exempté du régime obligatoire de l’assu-rance-maladie par l’office cantonal concerné. Des informations à ce sujet se trouvent auprès des directions cantonales de la santé.